Mariage et unions

 MARIAGE ET UNIONS

Vous et votre conjoint(e) avez décidé de rendre votre union officielle? Félicitations!

Avez-vous pensé à un notaire à titre de célébrant ? En effet, le Code civil du Québec reconnaît la compétence du notaire pour célébrer les mariages et les unions civiles. Sachez que les services que votre notaire est en mesure de vous rendre dépassent largement la seule célébration. Votre notaire vous informera et vous conseillera sur tous les aspects légaux de l’union. L’équipe ALLARD & HARBOUR NOTAIRES  a officié plus de 100 unions à ce jour, dont plusieurs dans la communauté LGBT.

UNION CIVILE OU MARIAGE?

L’union civile a été créée au Québec en 2002 pour permettre aux conjoints de même sexe de s’unir afin de bénéficier de certaines protections jusqu’alors réservées aux époux. À cette époque, les couples de même sexe n’avaient pas encore le droit de se marier. En 2005, bien que la Loi sur le mariage ait été modifiée pour permettre aux couples de même sexe de se marier au Canada, l’union civile existe toujours !

Le mariage et l’union civile entraînent les mêmes effets juridiques, à une exception près : étant une institution québécoise, l’union civile est reconnue au Québec seulement.

MON CÉLÉBRANT : UN NOTAIRE?

Choisir un notaire à titre de célébrant vous permet un mariage à votre image : quand, comment et où vous le voulez, tout en vous assurant d’être correctement informé sur les implications légales de votre union. Votre notaire veillera à obtenir tous les documents requis (certificat de naissance, pièces d’identité, certificat de divorce, le cas échéant), et veillera à ce que toutes les formalités prescrites par la loi pour la célébration soient respectées à la lettre. Sachez que le non-respect des formalités peut avoir pour conséquence la nullité du mariage ou de l’union civile.

Un contrat de mariage?

Saviez-vous que seuls les notaires sont habilités à recevoir des contrats de mariage ou d’union civile. En effet, ceux-ci doivent obligatoirement être faits par acte notarié.

L’équipe ALLARD & HARBOUR NOTAIRES connaît parfaitement les règles qui régissent chacun des différents  régimes matrimoniaux. Nous vous expliquerons les effets légaux de votre union, notamment les règles impératives du patrimoine familial auxquelles les conjoints ne peuvent pas déroger, même par contrat. Nous vous expliquerons également les particularités de chacun des différents régimes matrimoniaux afin de vous permettre de faire un choix éclairé.

QU’EN EST-IL DE L’UNION DE FAIT?

Bien que certaines lois (Loi de l’impôt sur le revenu, Loi de l’assurance automobile, Loi sur le régime de rentes du Québec, etc.) confèrent aux conjoints de fait des avantages généralement réservés aux époux, les conjoints de fait ne sont pas reconnus dans le Code civil du Québec. Cela signifie notamment que le conjoint de fait:

  • ne bénéficie pas des protections accordées aux conjoints mariés, principalement quant à la  protection de la résidence familiale si un seul des conjoint est propriétaire;
  • n’a pas le droit au partage des biens en cas de séparation;
  • n’a pas le droit à une  pension alimentaire en sa faveur en cas de séparation;
  • n’hérite pas en cas du décès de son conjoint si ce dernier ne l’a pas désigné comme héritier dans son testament (et ce, indépendamment de la durée de la relation ou du fait d’avoir eu des enfants ensemble).

Il n’existe entre les conjoints de fait ni patrimoine familial, ni régime matrimonial ni obligation alimentaire entre eux.

LA CONVENTION D’UNION DE FAIT

En signant une convention d’union de fait (ou convention de vie commune), les conjoints décident eux-mêmes des conséquences éventuelles d’une rupture. Selon vos besoins, la convention pourra être simple ou très élaborée.

Nous sommes persuadées que des ententes claires favorisent l’harmonie et assurent la sécurité de chacun. Soyez prévoyant, contactez ALLARD & HARBOUR NOTAIRES.

LES HONORAIRES DU NOTAIRE

Le coût de la préparation d’une telle convention varie énormément en fonction de sa complexité et du type de clause devant être rédigé et du degré de protection exigé.  Après discussion avec le notaire, une soumission exacte du travail professionnel vous sera fournie préalablement à toute rédaction.