Succession

SUCCESSION

PRÉPARER VOTRE SUCCESSION

Le règlement d’une succession n’est pas anodin. Une erreur ou un oubli peuvent s’avérer lourds de conséquences et engager la responsabilité personnelle du liquidateur ou des héritiers. ALLARD & HARBOUR NOTAIRES est là pour vous épauler, vous accompagner et vous conseiller à travers toutes les étapes du règlement d’une succession.

PAR OÙ COMMENCER?

Les arrangements funéraires marquent souvent le début de la succession. Il faudra d’abord vérifier si le défunt avait conclu un contrat de préarrangements funéraires quelconque. Il faudra également vérifier si le testament contient certaines indications à ce sujet. Il est possible que le défunt n’ait pas conclu de préarrangements, mais qu’il ait exprimé ses dernières volontés à ses proches ; ils pourront alors vous aider afin d’agir dans le sens de ses volontés.

Afin de vous assurer que le règlement de la succession se fasse sans embûche et respecte la loi, nous vous conseillons fortement de contacter un notaire.  

LES DOCUMENTS À OBTENIR EN PRIORITÉ

 L’attestation de décès de la maison  funéraire
 Le certificat de décès (pouvant être commandé directement auprès du Directeur de l’état civil)
 Le contrat de mariage, la convention d’union civile ou la convention de vie commune, le cas échéant
 Le jugement de divorce, le cas échéant
 Les certificats de recherche testamentaire (voir ci-dessous)

QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE RECHERCHE TESTAMENTAIRE?

Le certificat de recherche testamentaire est un document délivré par la Chambre des Notaires du Québec et par le Barreau du Québec. Il indique si le défunt a signé un testament devant un notaire ou un avocat et, le cas échéant, sa date ainsi que les coordonnées du professionnel détenant le document original.

L’obtention des certificats de recherche testamentaire est obligatoire et nécessaire au règlement de la succession. Afin d’obtenir les certificats de recherche testamentaire, la méthode la plus rapide reste de contacter un notaire.